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Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
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Notaires Grand Paris
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Documents à télécharger
Liste de pièces
Liste des pièces à réunir pour un consentement à procréation médicalement assisté
Liste des pièces à réunir pour un contrat de mariage (sans apport)
Liste des pièces à réunir pour un pacte civil de solidarité
Liste des pièces à réunir pour une donation entre époux
Liste des pièces à réunir pour un testament authentique
Liste des pièces à réunir pour une donation de somme d'argent
Liste des pièces à réunir pour une donation de bien immobilier
Liste des pièces à réunir pour un acte de notoriété simple
Liste des pièces à réunir pour un dossier de succession partiel (décès supérieur à 6 ans)
Liste des pièces à réunir pour un dossier de succession complet
Liste des pièces à réunir pour une liquidation de communauté (contentieux)
Liste des pièces à réunir pour une liquidation de communauté (non contentieux)
Liste des pièces à réunir pour une liquidation d'une séparation de biens (contentieux)
Liste des pièces à réunir pour une liquidation d'une séparation de biens (non contentieux)
